PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre, d’une part, la société MYROCKANDTEA  et d’autre part, toute personne physique ou morale, dénommée ci-après le « Client », souhaitant procéder à un achat via le site  (https://myrockandtea.com/) 

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société MYROCKANDTEA SAS sur le site internet de la Société (https://myrockandtea.com/) qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente et de la livraison des produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles à tout moment par un lien direct et permanent sur le Site.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières, notamment d’achat, non expressément agréées par MYROCKANDTEA SAS. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions de vente ou d’utilisation particulières à certains produits ou services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

 L’acquisition d’un produit sur le site du Vendeur implique la connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas effectuer de commande sur le Site.

 Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Le fait que le Vendeur ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des Conditions générales de Ventes ne pourra être interprété comme une renonciation du Vendeur aux droits qui découlent pour lui de ladite clause

 

ARTICLE 2. IDENTITÉ VENDEUR ET DEFINITIONS

Le Site est édité et exploité par la société MYROCKANDTEA  SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 887 672 467 et ayant comme numéro de TVA FR 74 887 672 467 qui propose les Produits à la vente (ci-après : la « Société »).

La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes : MYROCKANDTEA SAS, 13 Boulevard de Dixmude 75017 Paris

Adresse électronique : contact@myrockandtea.com

Acheteur désigne toute personne physique souhaitant réaliser un achat sur le Site.

Produit désigne tout produit proposé sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Site désigne l’infrastructure développée par le Vendeur selon les formats informatiques utilisables sur Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l’Acheteur pour connaître ses produits et services et le cas échéant réaliser un achat de ces derniers. Le Site est accessible à l’adresse suivante (https://myrockandtea.com/) 

Internet désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l’aide de réseaux de communication, et communiquant à l’aide d’un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.

 

ARTICLE 3. PRODUITS

Avant toute commande, la Société recommande à l’Acheteur de prendre connaissance, sur le Site, des informations nutritionnelles, du mode d’emploi et des contre-indications de chaque Produit qu’il désire commander. La Société n’est pas responsable et ne saurait rembourser le Produit en cas d’allergie à l’un ou l’autre des composants affichés sur le Site.

L’étiquetage et la publicité de tous les Produits vendus sont conformes aux normes en vigueur sur le territoire français et à la législation communautaire.

Seules une activité physique régulière, une alimentation variée et équilibrée sont sources d’un bon équilibre.

Il convient durant l’utilisation des Produits de maintenir une alimentation quotidienne suffisante.

La Société recommande à l’Acheteur de se conformer strictement aux conseils d’utilisation, aux précautions d’emploi et aux contre-indications des Produits, figurant sur le Site.

La Société recommande à l’Acheteur de ne pas consommer les Produits de façon exclusive et prolongée durant plus de 3 mois, sans avis médical.

Par extrême précaution, la Société recommande à la femme enceinte de consulter son professionnel de santé avant toute utilisation.

 

ARTICLE 4. COMMANDE

Pour passer commande, l’Acheteur doit sélectionner les Produits de son choix et les placer dans son panier.

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.

L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et s'engagent dès leur validation.

 

ARTICLE 5. CRÉATION DE COMPTE 

 A l’issue de sa commande, l’Acheteur se voit offrir la possibilité de créer un compte par l’intermédiaire d’un compte tiers ou en renseignant un mot de passe (ci-après : le « Compte »), qui permet à l’Acheteur, lors de ses commandes ultérieures sur le Site, d’accéder à un formulaire de commande pré rempli avec les coordonnées qu’il a fournies.

Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications (notamment : changement d’adresse).

L’Acheteur est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à la Société le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

 

ARTICLE 6. CONFIRMATION DE COMMANDE 

A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci.

L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

 La Société recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.

ARTICLE 7. PRIX

Dans le cadre d’une commande en ligne, les prix de vente des Produits sont indiqués sur le Site.

Ils sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables).

Ils ne comprennent pas les frais de livraison éventuellement applicables aux Produits expédiés, facturés en supplément du prix des Produits achetés, selon les modalités prévues à l’article 10. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’Acheteur.

 Pour les produits expédiés hors de l’Union Européenne, le prix sera facturé après déduction de la TVA.

Attention : En dehors de l’Union Européenne, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l’Acheteur, en sus du prix payé à la Société. Ces droits et taxes, dont la Société ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact et dont elle ne peut donc pas informer l’Acheteur préalablement à sa commande, restent à la charge de l’Acheteur, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes.

 Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande de l’Acheteur.

 La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

 

ARTICLE 08. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les  produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement via STRIPE. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard,Visa, Amex, Apple Pay).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement (STRIPE). Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

ARTICLE 09. RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

 

ARTICLE 10. LIVRAISON

Les livraisons des Produits sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation).

Les livraisons sont accompagnées d’une facturation en bonne et due forme.

L’Acheteur est informé lors de sa commande du mode de livraison possible pour le(s) Produit(s) commandé(s) et des frais éventuels correspondant à ce mode.

L’Acheteur doit donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.

Une date limite de livraison est indiquée à l’Acheteur dans l’email de confirmation de sa commande (cette livraison intervient en principe dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la commande, sauf mention contraire dans l’email de confirmation).

En cas de retard de plus de 30 (trente) jours par rapport à la date de livraison annoncée dans l’email de confirmation de commande, non justifié par la force majeure, et en l’absence de réception des Produits, l’Acheteur peut dénoncer sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à l’adresse mentionnée à l’article 2 et obtenir un remboursement intégral des sommes versées sous 45 (quarante-cinq) jours, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de livraison des produits commandés, l’acheteur devra retourner le dit Produit dans son emballage d’origine non ouvert et sans aucune détérioration à la Société pour en obtenir le remboursement intégral.

Grâce au numéro d’expédition, le Client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur.

Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (code d’accès, spécification d’accès par exemple).

Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le Client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.

 Le Client assume entièrement et exclusivement les risques de perte ou d’endommagement des Produits à compter de leur livraison ainsi que les risques liés à l’impossibilité de livrer en raison d’informations erronées ou imprécises.

Si lors de la livraison, un produit est cassé ou qu’un mauvais produit a été livré, le Client informe sous 48h par mail contact@myrockandtea.com avec des photos.

 Le Client conserve le colis et son emballage jusqu’au retour du Vendeur.

 

ARTICLE 11. DISPONIBILITÉ

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. 

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 7 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande.

Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

ARTICLE 12.  RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé par courrier avec accusé de réception à l’adresse de la société : 13 Boulevard de Dixmude 75017 Paris afin de l’informer de sa volonté de faire usage de son droit de rétractation. Le courrier doit mentionner : le numéro de commande, le nom de L’Acheteur, la date de la commande et le motif de la rétractation.

L’Acheteur retournera alors les Produits à la Société par tout moyen utile.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.

Les Produits doivent impérativement être retournés à la Société dans leur emballage d’origine non ouvert, avec l’ensemble de leurs accessoires, sans trace d’utilisation. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante.

L’étiquetage établissant clairement la présence ou non d’allergènes, la Société ne peut être tenue responsable d’une erreur de l’Acheteur sur ses intolérances ou allergies à certains ingrédients. L’intolérance ou l’allergie ne pourra donc servir de fondement à un remboursement.

Aucune annulation de commande ne pourra intervenir en dehors de l’exercice du droit de rétractation selon les modalités ci-dessus.

Si toutes les conditions précédentes sont réunies, le Vendeur remboursera alors l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans un délai de 30 jours à compter de la réception des Produits retournés à l’aide du même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la validation de sa commande, déduction faite des frais de retour et des produits consommés.

Un formulaire type de rétractation est proposé en annexe des présentes Conditions Générales de Vente.

Les retours s’effectuent à l’adresse suivante :

MYROCKANDTEA 13 boulevard de Dixmude75017 Paris FRANCE

Tout dommage subi par le produit lors de son retour relève de la responsabilité de l’Acheteur et peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

 

ARTICLE 13. GARANTIES LÉGALES 

L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue.

 Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté.

 La Société organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. La Société supportera les frais de ce retour.

Les Produits doivent impérativement être retournés à La Société dans leur emballage d’origine, avec l’ensemble de leurs accessoires. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.

 Les retours de Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

 La Société procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur la réparation ou le remplacement du Produit s’ils sont possibles.

Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, la Société proposera à l’Acheteur de lui rembourser l’intégralité du prix payé pour ce Produit ainsi que les frais de livraison y afférents. L’Acheteur recevra le remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle la Société l’aura informé de l’impossibilité de réparer ou remplacer le Produit.

 

ARTICLE 14. RESPONSABILITÉ

La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, la Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité. Il appartient à l’Acheteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et ce contre toute atteinte.

La Société ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adéquation des Produits à ses besoins, attentes notamment en termes de goût ou contraintes.

La Société ne garantit aucun résultat ou effet du fait de l’utilisation des Produits.

La Société ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations du fait d’un cas de force majeure ou encore de perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux, transporteurs ou moyens de communications.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par la Société au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Acheteur.

 

ARTICLE 15. PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.

 Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

ARTICLE 16. FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 17. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par MYROCKANDTEA qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

Vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR.

Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

MYROCKANDTEA s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En particulier, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de MYROCKANDTEA.

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :

– la gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;

– l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;

– le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site ;

– l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ; et

– le respect des obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).

Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par email ou par courrier au service Client de MYROCKANDTEA, en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client : MYROCKANDTEA Service client, 13 boulevard de Dixmude, 75017 Paris FRANCE.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse.

La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Le Client peut communiquer à MYROCKANDTEA des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.

 

ARTICLE 18. COOKIES ET PUBLICITÉ

La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge.

Les cookies sont automatiquement supprimés de l’ordinateur de l’Acheteur sous un délai maximal de 13 mois.

L’utilisateur peut à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de son ordinateur, sa tablette ou son mobile, conformément aux instructions établies par son fournisseur de navigateur internet et figurant sur les sites webs mentionnés ci-dessous.

Sur Google Chrome :

Ouvrir le menu de configuration, puis sélectionner « Paramètres » ; cliquer sur « Paramètres avancés » puis dans la section « Confidentialité », cliquer sur « Paramètres de contenu », et choisir les options souhaitées ou suivre le lien suivant : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Sur Mozilla Firefox :

Ouvrir le menu « Outils », puis sélectionner « Options » ; cliquer sur l’onglet « Vie privée » puis choisir les options souhaitées ou suivre le lien suivant: http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookiesLors de sa navigation sur le Site, l’Acheteur est amené à consentir à l’utilisation de cookies par le Vendeur.

Ce sont des fichiers permettant de retracer le parcours de l’Acheteur sur le Site.

De manière générale, ils enregistrent des informations relatives à la navigation des ordinateurs sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.), informations qui pourront être lues lors des visites ultérieures de l’Acheteur sur le Site (système de reconnaissance par le 

Sur Safari :

Choisir « Safari » > « Préférences » puis cliquez sur « Confidentialité » puis choisir les options souhaitées ou suivre le lien suivant: https://support.apple.com/fr-ch/guide/safari/sfri11471/mac

Sur Microsoft Internet Explorer ou Edge :

Ouvrir le menu « Outils », puis sélectionner « Options internet » ; cliquer sur l’onglet « Confidentialité» puis l’onglet «Avancé » ou suivre le lien suivant : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Sur iOs :

Ouvrir le menu “Réglages”, puis sélectionner “Safari” puis “Avancé“ ou suivre le lien suivant : http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR

L’utilisateur peut également taper « cookies » dans la rubrique « aide » de son navigateur afin d‘accéder aux instructions de paramétrage.

MYROCKANDTEA n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

 

ARTICLE 19. LIENS ET SITE TIERS

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l’intermédiaire du Site.

La Société n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

La Société n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

ARTICLE 20. RESPONSABILITE

Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect à la législation d’un pays tiers où le Produit est livré. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits précommandés ou commandés.

La composition nutritionnelle de chaque Produit étant clairement exposée sur le Site, sur chaque commande ainsi que sur les Produits, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles intolérances ou allergies de l’Acheteur.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Il en est de même des potentiels liens hypertextes présents sur le Site.

Enfin, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, soit du fait de l’Acheteur (article L. 221-15 du Code de la Consommation).

ARTICLE 21. MODIFICATION

La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de sa commande par l’Acheteur.

 

ARTICLE 22. LANGUE

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

 

ARTICLE 23. DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 16/03/2021

 

FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À renvoyer par email à contact@myrockandtea.comou par courrier au 13 boulevard de Dixmude 75017 PARIS

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous:

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Commandé(s) le:…………………………………

Reçu(s) le:……………………………

Mon nom et prénom:…………………………………

Mon adresse: …………………………………………

Date:……………………………